Ordonnance de la Cour du 8 septembre 2016, C-91/16 et C-120/16, Caixabank SA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-91/16, C-120/16 ECLI:EU:C:2016:673 8 septembre 2016

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Ordonnance de la Cour du 8 septembre 2016, C-91/16 et C-120/16, Caixabank SAClauses abusives, taux des intérêts de retard, application du taux des intérêts rémunératoires, irrecevabilité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-91-16-ordonnance

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Cinquième chambre
Affaires
C-91/16, C-120/16
ECLI
ECLI:EU:C:2016:673
Date
8 septembre 2016

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