Arrêt de la Cour du 27 septembre 1989, 9/88 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre 9/88 ECLI:EU:C:1989:346 27 septembre 1989

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Arrêt de la Cour du 27 septembre 1989, 9/88Libre circulation des travailleurs, matelot, acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, régime transitoire

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-9-88-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Sixième chambre
Affaire
9/88
ECLI
ECLI:EU:C:1989:346
Date
27 septembre 1989

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