Arrêt de la Cour du 18 avril 2024, C-89/23, Companhia União de Crédito Popular SA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-89/23 ECLI:EU:C:2024:333 18 avril 2024

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Arrêt de la Cour du 18 avril 2024, C-89/23, Companhia União de Crédito Popular SAChamp d’application, activité économique, prestations de services, exonérations en faveur d’autres activités, opérations d’octroi de crédits, vente aux enchères de biens mis en gage, prestation unique, prestations distinctes et indépendantes, caractère principal ou accessoire d’une prestation

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Septième chambre
Affaire
C-89/23
ECLI
ECLI:EU:C:2024:333
Date
18 avril 2024

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