Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-88/14 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-88/14 ECLI:EU:C:2015:499 16 juillet 2015

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Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-88/14Suspension de l’exemption de l’obligation de visa, insertion d’une note en bas de page, modification de l’acte législatif

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-88-14-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Grande chambre
Affaire: C-88/14
ECLI: ECLI:EU:C:2015:499
Date: 16 juillet 2015

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