Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-86/09, Future Health Technologies Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-86/09 ECLI:EU:C:2010:334 10 juin 2010

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Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-86/09, Future Health Technologies LtdExonérations, hospitalisation et soins médicaux ainsi que les opérations qui leur sont étroitement liées, prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l’exercice des professions médicales et paramédicales, collecte, analyse et traitement de sang de cordon ombilical, conservation des cellules souches, éventuel futur usage thérapeutique, opérations constituées par un faisceau d’éléments et d’actes

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-86-09-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-86/09
ECLI
ECLI:EU:C:2010:334
Date
10 juin 2010

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