JurielDocuments qui citent ce texte
21Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2010
Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-484/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.10.2009
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2009, C-567/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2007
Arrêt de la Cour du 14 juin 2007, C-64/06, Czech On Line a.s
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-152/02, Terra Baubedarf-Handel GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2002
Arrêt de la Cour du 7 mars 2002, C-10/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.1998
Arrêt de la Cour du 11 juin 1998, C-361/96
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne25.05.1998
Ordonnance de la Cour du 25 mai 1998, C-361/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-141/96
JugementTribunal de première instance de Louvain06.10.2000
Exonération, preuve, déduction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.05.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2007
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 25 octobre 2007, C-132/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.12.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 décembre 2005, C-384/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2003
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-90/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.10.2003
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 16 octobre 2003, C-152/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 avril 2000, C-454/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-400/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.1998
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 12 février 1998, C-361/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.05.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 27 mai 1997, C-141/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.05.1997