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1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.09.1986
Arrêt de la Cour du 25 mai 1978, 83/76 e.a., Bayerische HNL Vermehrungsbetriebe GmbH & Co. KG · Jurisprudence européenne, autres matières
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.09.1986