Arrêt de la Cour du 22 avril 2010, C-82/09 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-82/09 ECLI:EU:C:2010:220 22 avril 2010

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Arrêt de la Cour du 22 avril 2010, C-82/09Surveillance des forêts et des interactions environnementales dans l’Union, définitions, notions de ‘forêt’ et d’‘autres terres boisées’, champ d’application

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-82-09-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-82/09
ECLI
ECLI:EU:C:2010:220
Date
22 avril 2010

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