Arrêt de la Cour du 5 mai 1981, 804/79 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 804/79 ECLI:EU:C:1981:93 5 mai 1981

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 5 mai 1981, 804/79Règlement 101/76 art. 3, traité CEE art. 169

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-804-79-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: 804/79
ECLI: ECLI:EU:C:1981:93
Date: 5 mai 1981

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3

Tous les types3 Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.1989

Arrêt de la Cour du 5 décembre 1989, 165/88, ORO Amsterdam Beheer BV

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000

Conclusions de l'avocat général Saggio du 13 avril 2000, C-415/98

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.10.1989

Conclusions de l'avocat général Tesauro du 24 octobre 1989, 165/88

1occurrence