JurielDocuments qui citent ce texte
20Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-65/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-496/11, Portugal Telecom SGPS SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-29/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005
Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-465/03, Kretztechnik AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2004
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2004, C-8/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-77/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2003
Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-305/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2003
Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-442/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2001
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2001, C-16/00, Cibo Participations SA
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.07.2001
Ordonnance de la Cour du 12 juillet 2001, C-102/00, Welthgrove BV
ArrêtCour d'appel de Liège26.10.2001
Lieu du service, Etude de marché concernant des travaux
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 12 mai 2022, C-250/21, O. Fundusz Inwestycyjny Zamknięty reprezentowany przez O S.A
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-249/17, Ryanair Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 février 2009, C-29/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 février 2005, C-465/03, Kretztechnik AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.05.2004
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 18 mai 2004, C-8/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.02.2003
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 6 février 2003, C-442/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2002
Conclusions de l'avocat général Léger du 12 septembre 2002, C-77/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.04.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 4 avril 2000, C-142/99, Floridienne SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.1999