JurielDocuments qui citent ce texte
21ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2011, C-157/10, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2009
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2009, C-269/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-282/07, Truck Center SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.2008
Arrêt de la Cour du 28 février 2008, C-293/06, Deutsche Shell GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.03.2007
Arrêt de la Cour du 22 mars 2007, C-383/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2006
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2006, C-170/05, Denkavit Internationaal BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.11.2006
Arrêt de la Cour du 14 novembre 2006, C-513/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2006
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-386/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2006
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-346/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.03.2005
Arrêt de la Cour du 10 mars 2005, C-39/04, Laboratoires Fournier SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.2004
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2004, C-319/02
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.2004
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2004, C-169/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.11.2002
Arrêt de la Cour du 21 novembre 2002, C-436/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.10.2002
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2002, C-136/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001
Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-397/98 et C-410/98, Metallgesellschaft Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.06.2000
Arrêt de la Cour du 6 juin 2000, C-35/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Arrêt de la Cour du 13 avril 2000, C-251/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.1998
Arrêt de la Cour du 16 juillet 1998, C-264/96
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.1996
Arrêt de la Cour du 27 juin 1996, C-107/94
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2010