Arrêt de la Cour du 8 octobre 1987, 80/86 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre 80/86 ECLI:EU:C:1987:431 8 octobre 1987

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Arrêt de la Cour du 8 octobre 1987, 80/86Traité CEE art. 177 et art. 189

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-86-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Sixième chambre
Affaire: 80/86
ECLI: ECLI:EU:C:1987:431
Date: 8 octobre 1987

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Documents qui citent ce texte

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