Arrêt de la Cour du 17 septembre 2020, C-791/18 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-791/18 ECLI:EU:C:2020:731 17 septembre 2020

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Arrêt de la Cour du 17 septembre 2020, C-791/18Biens d’investissement immobiliers, déduction de la taxe payée en amont, régularisation de la déduction initialement opérée, régularisation en une seule fois de l’intégralité de cette déduction à la suite de la première utilisation du bien concerné, période de régularisation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-791-18-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-791/18
ECLI
ECLI:EU:C:2020:731
Date
17 septembre 2020

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