Conclusions de l'avocat général Lenz du 2 mai 1990, C-79/89 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes C-79/89 ECLI:EU:C:1990:176 2 mai 1990

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Conclusions de l'avocat général Lenz du 2 mai 1990, C-79/89Règlement 1224/80 art. 3, directive 79/695 art. 8

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-79-89-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-79/89
ECLI: ECLI:EU:C:1990:176
Date: 2 mai 1990

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