Arrêt de la Cour du 15 mai 2025, C-782/23, « Tauritus » UAB · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-782/23 ECLI:EU:C:2025:353 15 mai 2025

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Arrêt de la Cour du 15 mai 2025, C-782/23, « Tauritus » UABUnion douanière, code des douanes de l’Union, méthode de détermination de la valeur en douane, valeur transactionnelle, marchandises importées sur la base d’un prix d’achat provisoire, prix définitif dépendant de divers facteurs inconnus à la date d’acceptation de la déclaration en douane

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-782-23-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-782/23
ECLI
ECLI:EU:C:2025:353
Date
15 mai 2025

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