JurielDocuments qui citent ce texte
13ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2020
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-686/18
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-374/17
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.12.2016
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-20/15, World Duty Free Group SA
4occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.12.2016
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-76/15
9occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2014
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2014, C-522/13
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-6/12
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2013
Arrêt de la Cour du 26 février 2013, C-399/11
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2013
Arrêt de la Cour du 26 février 2013, C-617/10
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2011, C-81/10, France Télécom SA
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2011
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2011, C-106/09
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2011
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-126/10, Foggia - Sociedade Gestora de Participações Sociais SA
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ArrêtTribunal de l'Union européenne16.05.2019
Arrêt du Tribunal du 16 mai 2019, T-836/16 et T-624/17
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.06.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt
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