JurielDocuments qui citent ce texte
15ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.01.2026
Arrêt de la Cour du 22 janvier 2026, C-379/24 et C-380/24
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2022
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2022, C-141/20
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2022
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2022, C-269/20
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Arrêt de la Cour du 12 mai 2022, C-714/20
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.04.2022
Arrêt de la Cour du 28 avril 2022, C-637/20, DSAB Destination Stockholm AB
2occurrences
ArrêtTribunal de l'Union européenne10.06.2026
Arrêt du Tribunal du 10 juin 2026, T-444/25
5occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.05.2024
Conclusions de l'avocat général Rantos du 16 mai 2024, C-184/23
1occurrence
Circulaire21.03.2023
Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2026
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (15.09.2026)
1occurrence
Commentaire administratif21.02.2025
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif04.06.2024
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.06.2024)
1occurrence
Commentaire administratif07.06.2023
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.06.2023)
1occurrence
Commentaire administratif15.12.2022
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.12.2022)
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2021
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes
1occurrence