JurielDocuments qui citent ce texte
49Tous les types49Jurisprudence européenne41Jugements2Circulaires2Décisions anticipées2Fiches de commentaire administratif1Questions parlementaires1
Tribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.12.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 11 décembre 2007, C-437/06
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
1occurrence
Question parlementaire01.08.2023
Nouvelle procédure de déduction de la TVA sur la base de l'affectation
1occurrence
Décision anticipée24.03.2020
Fusion fiscalement neutre, Exit-taks, Précompte mobilier
2occurrences
Décision anticipée20.09.2011
Prestation de services, base d’imposition, droit à déduction, rabais
1occurrence