Arrêt de la Cour du 12 mars 2020, C-769/18 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-769/18 ECLI:EU:C:2020:203 12 mars 2020

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Arrêt de la Cour du 12 mars 2020, C-769/18Sécurité sociale des travailleurs migrants, majoration du taux de la pension de vieillesse, prise en compte d’une allocation versée pour l’éducation d’un enfant handicapé dans un autre État membre, principe d’assimilation des faits

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-769-18-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Huitième chambre
Affaire
C-769/18
ECLI
ECLI:EU:C:2020:203
Date
12 mars 2020

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