Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-75/13, SEK Zollagentur GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-75/13 ECLI:EU:C:2014:1759 12 juin 2014

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Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-75/13, SEK Zollagentur GmbHUnion douanière et tarif douanier commun, soustraction d’une marchandise passible de droits de douane à l’importation à la surveillance douanière, naissance de la dette douanière

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-13-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-75/13
ECLI
ECLI:EU:C:2014:1759
Date
12 juin 2014

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