Arrêt de la Cour du 15 juillet 2021, C-742/19 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-742/19 ECLI:EU:C:2021:597 15 juillet 2021

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Arrêt de la Cour du 15 juillet 2021, C-742/19Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, aménagement du temps de travail, membres des forces armées, applicabilité du droit de l’Union, champ d’application, activités des militaires, notion de “temps de travail”, période de garde, litige relatif à la rémunération du travailleur

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-742-19-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Grande chambre
Affaire: C-742/19
ECLI: ECLI:EU:C:2021:597
Date: 15 juillet 2021

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