Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 18 juin 1996, C-74/95 et C-129/95 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes C-74/95, C-129/95 ECLI:EU:C:1996:239 18 juin 1996

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Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 18 juin 1996, C-74/95 et C-129/95Traité CE art. 177, directive 89/391 art. 16

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-74-95-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaires: C-74/95, C-129/95
ECLI: ECLI:EU:C:1996:239
Date: 18 juin 1996

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