Arrêt de la Cour du 12 décembre 1996, C-74/95 et C-129/95 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-74/95, C-129/95 ECLI:EU:C:1996:491 12 décembre 1996

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 12 décembre 1996, C-74/95 et C-129/95Notion de travailleur, examen des yeux et de la vue, notion de poste de travail au regard des articles 4 et 5, portée des obligations énoncées aux articles 4 et 5

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-74-95-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaires: C-74/95, C-129/95
ECLI: ECLI:EU:C:1996:491
Date: 12 décembre 1996

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

10

Tous les types10 Jurisprudence européenne9 Arrêts1

Cour suprême

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.12.2010

Arrêt de la Cour du 7 décembre 2010, C-285/09

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.05.2007

Arrêt de la Cour du 3 mai 2007, C-303/05, Advocaten voor de Wereld VZW

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2005

Arrêt de la Cour du 22 novembre 2005, C-384/02

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2005

Arrêt de la Cour du 16 juin 2005, C-105/03

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.01.2004

Arrêt de la Cour du 7 janvier 2004, C-60/02

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.05.2000

Arrêt de la Cour du 18 mai 2000, C-107/97

2occurrences

ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016

Droit à déduction, Code de la TVA historique

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2017

Conclusions de l'avocat général Bobek du 13 juillet 2017, C-574/15

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.2015

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.10.1999

Conclusions de l'avocat général Saggio du 7 octobre 1999, C-110/98

1occurrence