JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.09.2021
Arrêt de la Cour du 2 septembre 2021, C-721/19 et C-722/19, Sisal SpA
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 21 janvier 2021, C-721/19 et C-722/19, Sisal SpA · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne C-721/19, C-722/19 ECLI:EU:C:2021:60 21 janvier 2021
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 21 janvier 2021, C-721/19 et C-722/19, Sisal SpALibre prestation des services, restrictions, procédures d’attribution des contrats de concession, modifications substantielles, jeux de loterie à tirage instantané, réglementation nationale prévoyant le renouvellement d’une concession sans nouvelle procédure d’appel d’offres, intérêt à agir
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-721-19-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaires
- C-721/19, C-722/19
- ECLI
- ECLI:EU:C:2021:60
- Date
- 21 janvier 2021