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ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2017
Arrêt de la Cour du 14 juin 2017, C-685/15, Online Games Handels GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.05.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.2019
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 27 février 2019, C-26/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2017