Ordonnance de la Cour du 28 octobre 2020, C-716/19 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-716/19 ECLI:EU:C:2020:870 28 octobre 2020

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Ordonnance de la Cour du 28 octobre 2020, C-716/19Concurrence, portée de la valeur probante des faits examinés et constatés, absence de précisions suffisantes concernant le contexte factuel et réglementaire du litige au principal ainsi que les raisons justifiant la nécessité d’une réponse aux questions préjudicielles

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-716-19-ordonnance

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Septième chambre
Affaire
C-716/19
ECLI
ECLI:EU:C:2020:870
Date
28 octobre 2020

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne22.06.2021

Ordonnance de la Cour du 22 juin 2021, C-81/20, SC Mitliv Exim SRL

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne20.05.2021

Ordonnance de la Cour du 20 mai 2021, C-88/20

2occurrences