Arrêt de la Cour du 20 février 2024, C-715/20 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-715/20 ECLI:EU:C:2024:139 20 février 2024

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Arrêt de la Cour du 20 février 2024, C-715/20Politique sociale, accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, clause 4, principe de non-discrimination, différence de traitement en cas de licenciement, résiliation d’un contrat de travail à durée déterminée, absence d’obligation d’indiquer les motifs de résiliation, contrôle juridictionnel

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-715-20-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Grande chambre
Affaire
C-715/20
ECLI
ECLI:EU:C:2024:139
Date
20 février 2024

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