Arrêt de la Cour du 2 juillet 2009, C-7/08, Har Vaessen Douane Service BV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-7/08 ECLI:EU:C:2009:417 2 juillet 2009

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Arrêt de la Cour du 2 juillet 2009, C-7/08, Har Vaessen Douane Service BVFranchise des droits à l'importation, marchandises de valeur individuelle négligeable expédiées en envoi groupé, envois expédiés directement d'un État tiers à un destinataire dans la Communauté

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-7-08-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Première chambre
Affaire
C-7/08
ECLI
ECLI:EU:C:2009:417
Date
2 juillet 2009

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