Ordonnance de la Cour du 12 mai 2016, C-692/15, Security Service Srl · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-692/15 ECLI:EU:C:2016:344 12 mai 2016

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Ordonnance de la Cour du 12 mai 2016, C-692/15, Security Service SrlLiberté d’établissement et libre prestation de services, situation purement interne, incompétence manifeste de la Cour

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-692-15-ordonnance

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Première chambre
Affaire: C-692/15
ECLI: ECLI:EU:C:2016:344
Date: 12 mai 2016

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