Arrêt de la Cour du 11 septembre 2018, C-68/17Politique sociale, égalité de traitement, activités professionnelles d’églises ou d’autres organisations dont l’éthique est fondée sur la religion ou les convictions, exigences professionnelles, attitude de bonne foi et de loyauté envers l’éthique de l’église ou de l’organisation, notion, différence de traitement fondée sur la religion ou les convictions, licenciement d’un travailleur de confession catholique, exerçant une fonction d’encadrement, en raison d’un second mariage civil contracté après un divorce

Arrêt·Cour de justice de l'Union européenne·04.03.2020

Arrêt de la Cour du 4 mars 2020, C-34/19, Telecom Italia SpA