Arrêt de la Cour du 11 septembre 2001, C-67/99 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-67/99 ECLI:EU:C:2001:432 11 septembre 2001

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Arrêt de la Cour du 11 septembre 2001, C-67/99Conservation des habitats naturels, conservation de la faune et de la flore sauvages, liste de sites, informations relatives aux sites

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-67-99-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-67/99
ECLI
ECLI:EU:C:2001:432
Date
11 septembre 2001

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