Arrêt de la Cour du 18 octobre 2018, C-669/16 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-669/16 ECLI:EU:C:2018:844 18 octobre 2018

Rechercher

Arrêt de la Cour du 18 octobre 2018, C-669/16Environnement, conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, annexes II et III, désignation des zones spéciales de conservation (ZSC), marsouin commun

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-669-16-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-669/16
ECLI
ECLI:EU:C:2018:844
Date
18 octobre 2018

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

1

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2020

Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-371/19

2occurrences