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1ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.07.2019
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2019, C-242/18, « UniCredit Leasing » EAD
2occurrences
Arrêt de la Cour du 23 janvier 2019, C-661/17 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-661/17 ECLI:EU:C:2019:53 23 janvier 2019
Arrêt de la Cour du 23 janvier 2019, C-661/17Politique d’asile, critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale, clauses discrétionnaires, critères d’appréciation
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-661-17-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Première chambre
- Affaire
- C-661/17
- ECLI
- ECLI:EU:C:2019:53
- Date
- 23 janvier 2019