Arrêt de la Cour du 1er février 2001, C-66/99, D. Wandel GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-66/99 ECLI:EU:C:2001:69 1er février 2001

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Arrêt de la Cour du 1er février 2001, C-66/99, D. Wandel GmbHCode des douanes communautaire et règlement d'application, naissance de la dette douanière à l'importation, moment pertinent, notion de soustraction à la surveillance douanière d'une marchandise passible de droits à l'importation, présentation de certificats d'origine, effet

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-66-99-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-66/99
ECLI
ECLI:EU:C:2001:69
Date
1er février 2001

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