JurielDocuments qui citent ce texte
9ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.07.2018
Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-553/16, « TTL » EOOD
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.02.2018
Arrêt de la Cour du 22 février 2018, C-398/16 et C-399/16
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2016
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2016, C-18/15, Brisal - Auto Estradas do Litoral SA
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.06.2016
Arrêt de la Cour du 30 juin 2016, C-200/14
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.04.2016
Arrêt de la Cour du 14 avril 2016, C-522/14
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2015
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-69/14
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.04.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-77/19, Kaplan International colleges UK Ltd
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.06.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15
1occurrence