Arrêt de la Cour du 10 novembre 2020, C-644/18 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-644/18 ECLI:EU:C:2020:895 10 novembre 2020

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Arrêt de la Cour du 10 novembre 2020, C-644/18Environnement, qualité de l’air ambiant, dépassement systématique et persistant des valeurs limites fixées pour les microparticules (PM10) dans certaines zones et agglomérations italiennes, période de dépassement “la plus courte possible”, mesures appropriées

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-644-18-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Grande chambre
Affaire
C-644/18
ECLI
ECLI:EU:C:2020:895
Date
10 novembre 2020

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