Arrêt de la Cour du 25 juin 2024, C-626/22 · Jurisprudence européenne, autres matières

Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-626/22 ECLI:EU:C:2024:542 25 juin 2024

Arrêt de la Cour du 25 juin 2024, C-626/22Émissions industrielles, prévention et réduction intégrées de la pollution, procédures de délivrance et de réexamen d’une autorisation d’exploitation d’une installation, mesures de protection de l’environnement et de la santé humaine, droit à un environnement propre, sain et durable

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-626-22-arret

Documents qui citent ce texte

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2024

2occurrences