JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.04.2016
Arrêt de la Cour du 7 avril 2016, C-294/14, ADM Hamburg AG
2occurrences
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-625/11 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-625/11 ECLI:EU:C:2013:594 26 septembre 2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-625/11Agence européenne des produits chimiques (ECHA), enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, substances soumises à autorisation, identification de l’acrylamide comme substance extrêmement préoccupante, inscription sur la liste des substances candidates, publication, délai de recours, date à partir de laquelle ce délai doit être décompté dans le cas d’un recours dirigé contre une décision publiée uniquement sur Internet, sécurité juridique, protection juridictionnelle effective
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-625-11-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Quatrième chambre
- Affaire
- C-625/11
- ECLI
- ECLI:EU:C:2013:594
- Date
- 26 septembre 2013