Ordonnance de la Cour du 8 octobre 2020, C-621/19 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-621/19 ECLI:EU:C:2020:814 8 octobre 2020

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Ordonnance de la Cour du 8 octobre 2020, C-621/19Déduction de la taxe payée en amont, utilisation des biens uniquement aux fins des opérations taxables de l’assujetti, existence d’un lien direct entre les biens importés et l’opération en aval

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-621-19-ordonnance

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Huitième chambre
Affaire
C-621/19
ECLI
ECLI:EU:C:2020:814
Date
8 octobre 2020

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