JurielDocuments qui citent ce texte
13ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Arrêt de la Cour du 25 avril 2024, C-420/22 et C-528/22
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2022
Arrêt de la Cour du 2 juin 2022, C-196/21
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.02.2022
Arrêt de la Cour du 22 février 2022, C-430/21
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2021
Arrêt de la Cour du 12 mai 2021, C-505/19
1occurrence
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne03.09.2020
Ordonnance de la Cour du 3 septembre 2020, C-610/19, Vikingo Fővállalkozó Kft
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2020
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-658/18
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2020
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2020, C-673/18, Santen SAS
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.03.2020
Arrêt de la Cour du 26 mars 2020, C-558/18 et C-563/18
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.2019
Arrêt de la Cour du 19 novembre 2019, C-585/18 e.a.
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.06.2019
Arrêt de la Cour du 24 juin 2019, C-573/17
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.06.2019
Arrêt de la Cour du 24 juin 2019, C-619/18
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.05.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA
1occurrence