JurielDocuments qui citent ce texte
80Cour suprêmeTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.06.1997
Arrêt de la Cour du 25 juin 1997, C-304/94 e.a.
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.1996
Arrêt de la Cour du 5 décembre 1996, C-85/95
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.11.1995
Arrêt de la Cour du 30 novembre 1995, C-134/94, Esso Española SA
ArrêtCour de cassationF.08.0064.N14.01.2010
Base d'imposition
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Séminaire, Différents taux de TVA
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Traiteur
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2017
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 31 mai 2017, C-101/16, SC Paper Consult SRL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2016
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 mars 2016, C-11/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2010
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 avril 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.03.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 mars 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 décembre 2007, C-309/06, Marks & Spencer plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.12.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 11 décembre 2007, C-437/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-146/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.06.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 22 juin 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2005