Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-62/20, Vogel Import Export NV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Dixième chambre C-62/20 ECLI:EU:C:2021:288 15 avril 2021

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Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-62/20, Vogel Import Export NVUnion douanière, tarif douanier commun, classement tarifaire, nomenclature combinée, positions tarifaires, positions 4407 et 4409, planches de bois rabotées, dont les quatre coins ont été légèrement arrondis sur toute la longueur de la planche

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-62-20-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Dixième chambre
Affaire
C-62/20
ECLI
ECLI:EU:C:2021:288
Date
15 avril 2021

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