Arrêt de la Cour du 16 juin 2015, C-62/14 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-62/14 ECLI:EU:C:2015:400 16 juin 2015

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Arrêt de la Cour du 16 juin 2015, C-62/14Politique économique et monétaire, décisions du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) concernant un certain nombre de caractéristiques techniques relatives aux opérations monétaires sur titres de l’Eurosystème sur les marchés secondaires de la dette souveraine, attributions de la BCE et du Système européen des banques centrales, mécanisme de transmission de la politique monétaire, maintien de la stabilité des prix, proportionnalité, interdiction du financement monétaire des États membres de la zone euro

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-62-14-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Grande chambre
Affaire
C-62/14
ECLI
ECLI:EU:C:2015:400
Date
16 juin 2015

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