Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-613/12, Helm Düngemittel GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-613/12 ECLI:EU:C:2014:52 6 février 2014

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Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-613/12, Helm Düngemittel GmbHUnion douanière et tarif douanier commun, accord euro-méditerranéen avec l’Égypte, preuve de l’origine, certificat de circulation des marchandises EUR.1 de remplacement délivré lorsque la marchandise ne se trouve plus sous le contrôle de l’autorité douanière d’émission, refus d’application du régime préférentiel

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-613-12-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-613/12
ECLI
ECLI:EU:C:2014:52
Date
6 février 2014

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