Arrêt de la Cour du 3 octobre 1990, C-61/89 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-61/89 ECLI:EU:C:1990:343 3 octobre 1990

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Arrêt de la Cour du 3 octobre 1990, C-61/89Traité CEE art. 52 et art. 177

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-61-89-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Première chambre
Affaire: C-61/89
ECLI: ECLI:EU:C:1990:343
Date: 3 octobre 1990

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