Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-607/13 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-607/13 ECLI:EU:C:2015:448 9 juillet 2015

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-607/13Agriculture, organisation commune des marchés, contingents tarifaires, bananes originaires des pays ACP, opérateur nouvel arrivé, caractère intransmissible des droits provenant de certains certificats d’importation, pratique abusive

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-607-13-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-607/13
ECLI
ECLI:EU:C:2015:448
Date
9 juillet 2015

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.04.2016

Arrêt de la Cour du 14 avril 2016, C-131/14

6occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017

Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16

1occurrence