Arrêt de la Cour du 15 février 2016, C-601/15 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-601/15 ECLI:EU:C:2016:84 15 février 2016

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Arrêt de la Cour du 15 février 2016, C-601/15Procédure préjudicielle d’urgence, normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale, séjour régulier, droit de rester dans un État membre, placement en rétention, protection de la sécurité nationale ou de l’ordre public, validité, limitation, proportionnalité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-601-15-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Grande chambre
Affaire
C-601/15
ECLI
ECLI:EU:C:2016:84
Date
15 février 2016

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