Arrêt de la Cour du 29 juin 1999, C-60/98, Butterfly Music Srl · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-60/98 ECLI:EU:C:1999:333 29 juin 1999

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 29 juin 1999, C-60/98, Butterfly Music SrlDroits d'auteur et droits voisins, harmonisation de la durée de protection

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-60-98-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-60/98
ECLI: ECLI:EU:C:1999:333
Date: 29 juin 1999

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Jurisprudence européenne4

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2011

Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-107/10, Enel Maritsa Iztok 3 AD

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.01.2002

Arrêt de la Cour du 29 janvier 2002, C-162/00

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2019

Conclusions de l'avocat général Hogan du 11 septembre 2019, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.06.2001

Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 27 juin 2001, C-184/00

1occurrence