JurielDocuments qui citent ce texte
58ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.12.1997
Arrêt de la Cour du 4 décembre 1997, C-253/96
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.1996
Arrêt de la Cour du 17 octobre 1996, C-283/94 e.a., Denkavit International BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.10.1996
Arrêt de la Cour du 8 octobre 1996, C-178/94 e.a.
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.05.1996
Arrêt de la Cour du 23 mai 1996, C-5/94
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.04.1996
Arrêt de la Cour du 30 avril 1996, C-194/94, CIA Security International SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.03.1996
Arrêt de la Cour du 26 mars 1996, C-392/93
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.1996
Arrêt de la Cour du 5 mars 1996, C-46/93 et C-48/93, Brasserie du Pêcheur SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.1995
Arrêt de la Cour du 14 décembre 1995, C-312/93
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.1995
Arrêt de la Cour du 14 décembre 1995, C-430/93 et C-431/93
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.1994
Arrêt de la Cour du 14 juillet 1994, C-91/92
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.02.1994
Arrêt de la Cour du 23 février 1994, C-236/92
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.1993
Arrêt de la Cour du 16 décembre 1993, C-334/92
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.08.1993
Arrêt de la Cour du 2 août 1993, C-271/91
ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026
Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-413/25
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 11 septembre 2019, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.03.1997
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 20 mars 1997, C-286/94, C-340/95, C-401/95 et C-47/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.03.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 9 mars 1995, C-62/93
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.1992