Arrêt de la Cour du 9 juin 2022, C-599/20, « Baltic Master » UAB · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-599/20 ECLI:EU:C:2022:457 9 juin 2022

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Arrêt de la Cour du 9 juin 2022, C-599/20, « Baltic Master » UABUnion douanière, code des douanes communautaire, valeur transactionnelle, notion de “personnes liées”, prise en compte des informations issues d’une base de données nationale aux fins de la détermination de la valeur en douane, situations dans lesquelles des personnes sont réputées liées, doutes fondés sur la véracité du prix déclaré

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-599-20-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-599/20
ECLI
ECLI:EU:C:2022:457
Date
9 juin 2022

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